Montagnac - Procédure pénale relative à la chapelle des Augustins de Montagnac

Compte tenu de la diffusion régulière ces dernières semaines dans plusieurs médias locaux d'informations pour le moins incomplètes, voire erronées, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers estime nécessaire de communiquer au sujet d'une procédure d'urbanisme portant sur des travaux effectués illégalement dans la Chapelle des Augustins située à Montagnac (34).

Le 22 décembre 2021, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Occitanie contrôlait la Chapelle des Augustins située à Montagnac, inscrite en totalité en tant qu’immeuble au titre des monuments historiques par arrêté du 07 août 2009. Cette visite faisait suite à la publication sur le site d’une agence immobilière d’une annonce offrant à la vente un ensemble immobilier à Montagnac, incluant « deux gîtes de 31 m² et 70 m² nichés dans une chapelle du 16ème siècle ».

A l’issue du contrôle, la DRAC constatait une série de travaux qui auraient dû faire l’objet selon elle d’une déclaration ou d’un accord préalable de ses services, et d’une demande de permis de construire. La DRAC relevait notamment les éléments suivants en contradiction avec le caractère patrimonial de l’édifice et sa protection au titre des monuments historiques :

• la réalisation d’une dalle en béton cirée sur l’ensemble de la nef et d’un podium dans le chœur de la chapelle, ces travaux, d'une part, conduisant à la disparition et à la dénaturation du sol ancien, et, d'autre part, risquant de dégrader les murs et les fresques de la chapelle, l’humidité du sol ne pouvant plus s’échapper ;
• la construction d’une mezzanine à usage d’habitation sur la première travée de la nef, accueillant cuisine, WC, salon, chambres et salle de bain ;
• le piquage des enduits des murs gouttereaux de la nef et du chœur.

Ces constatations étant susceptibles de caractériser les délits de « réalisation de travaux sans déclaration ou accord préalable sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques » et « exécution de travaux non autorisés par un permis de construire », le parquet de Béziers décidait de poursuivre « l'association de sauvegarde du monastère les Augustins de Montagnac » ainsi que son président, lequel est également le propriétaire des lieux. La loi prévoit pour ces délits notamment les peines maximales de 300 000 € d'amende et la démolition des constructions irrégulières aux fins de mise en conformité.

Au cours de son audition diligentée par la brigade de gendarmerie de Pézenas en mars 2022, le propriétaire des lieux avait estimé qu'il n'avait pas besoin de permis de construire puisqu'il ne s'agissait pour lui que de « réhabiliter » cette chapelle. Il avait reconnu toutefois que pour certains travaux, par exemple la construction des cuisines, il aurait dû faire « les demandes nécessaires ».

Le 28 juin 2023, le tribunal correctionnel de Béziers prononçait une relaxe pour les travaux de piquage des enduits mais condamnait l'association et le propriétaire des lieux pour le reste travaux. Il prononçait à l'encontre de chacun une peine de 3000€ d’amende dont 1500€ assortis d’un sursis. Il ordonnait également la démolition du podium en béton et la mise en conformité de la dalle en béton ciré conformément aux préconisations de la DRAC. Le tribunal a imparti un délai de six mois pour réaliser ces travaux, avec une astreinte de 75€ par jour de retard passé ce délai.

En revanche, contrairement aux réquisitions du parquet, le tribunal n’a pas ordonné la démolition de la mezzanine à usage d'habitation sur laquelle avaient été construits les deux gîtes à l’intérieur même de la chapelle. 

Cette procédure sera de nouveau jugée par la cour d'appel de Montpellier à une date encore indéterminée, un appel ayant été interjeté tant par les condamnés que par le parquet.