Agde - Intervention de Thierry Nadal sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie concernant la Sodéal

Rapport de l'opposition Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Mairie d'Agde :

Intervention de Thierry NADAL sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie concernant la SODEAL

Mr le MAIRE

Ce rapport de la Chambre Régionale des comptes d’Occitanie sur l’activité de la SODEAL pour les années 2017 à 2022 est sidérant et met directement en cause vos méthodes de gestion en tant que Maire de la ville et Président de l’Agglo qui, je le rappelle, sont les principaux actionnaires pour 80 %.

En substance, ce rapport contient 3 parties, titrées ainsi :

• Une gouvernance à redéfinir.
• Une gestion peu dynamique des activités de la Société.
• Une situation financière fragilisée par les décisions de gestion.

Mais plus que des mots, voici quelques extraits tirés de ce rapport.

Je tiens à préciser que je n’ai pas changé un mot de ce qu’il contient. Dès que ce rapport sera mis en ligne par la Chambre Régionale des Comptes, nous mettrons le lien sur notre site de façon à ce que tous les agathois puissent le consulter dans son intégralité.

Ils pourront ainsi vérifier mes dires et seront effarés des dérives et des négligences qu’il contient :

Sur le pilotage et la gouvernance :

 « La gouvernance se caractérise par un déficit de contrôle des actionnaires (donc principalement la ville et l’agglo). Alors que le niveau d’information produit par la SODEAL à travers les rapports d’activité apparaît peu satisfaisant, les actionnaires n’émettent aucune observation et désertent les instances de direction. Les représentants des collectivités actionnaires n’ont produit aucun rapport participant à l’information des assemblées délibérantes de la commune d’Agde et de l’agglo. La non production de ces rapports, irrégulière, ne permet pas d’assurer la transparence dans la gestion de la SODEAL.

De plus, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an tel que prévu par les dispositions légales. Il apparaît que la présence des actionnaires aux assemblées est très faible et évolue fortement à la baisse entre 2017 et 2022, et ce malgré leur convocation régulièrement établie. Le taux de présence des actionnaires est ainsi de 27 % en moyenne, le PDG représentant la commune d’Agde est à deux reprises le seul actionnaire présent.

Dans les faits, les assemblées générales ne donnent lieu à aucun échange et leur durée est en moyenne de 45 minutes. ».

Sur les conditions d’emploi des cadres dirigeants :

- Pour le directeur général délégué :
« Sur la période, la rémunération brute versée a augmenté fortement (+ 50% entre 2018 et 2021), passant de 115 436 € annuels en 2017 à 172 643 € annuels en 2021 (sans compter les avantages en nature) alors que parallèlement les objectifs ne sont pas atteints » Oui Mesdames et Messieurs vous avez bien entendu, 172 643 € annuels, soit un peu plus de 14 000 euros par mois !

Je poursuis :

« L’augmentation de la rémunération globale du directeur général délégué, décidée par le seul président, intervient dans un contexte réitéré de non réalisation des objectifs fixés. La chambre relève que la rémunération excède largement le coefficient plancher des directeurs généraux de port, sa rémunération ayant évolué du coefficient 675 au coefficient 951 en seulement 5 ans.

Il bénéficie également d’une mesure dérogatoire quant au report de ses jours de congés, qui n'a pas été accordée à tous les agents de la Société. Ces jours reportés lui ont déjà ouvert droit à une indemnisation de 36 293 € en 2021 et lui ouvriront encore droit à une indemnisation évaluée par la Société elle-même à 68 373 € ». Donc en plus de son salaire !

La chambre conclut sur ce point ainsi : « le report des congés associé à un paiement en cours de contrat de ces jours de congés est irrégulier. Cette irrégularité est d’ailleurs admise par le Président de la SEM et le maire d’Agde. Le conseil d’administration avait seul compétence pour fixer sa rémunération et lui accorder l’ensemble des avantages décrits (véhicule de fonction, report des jours de congés, prime annuelle, augmentation). Le Président a excédé ses pouvoirs ».

• Pour le directeur administratif et financier :

La chambre qualifie son recrutement d’atypique et les avantages octroyés d’inédits !

Elle précise que :

« Trois directeurs administratifs se sont succédé. Les deux premiers, diplômés et expérimentés à ce poste, avec une rémunération brute mensuelle de 3 885 € ; le troisième, recruté en 2019, sans qu’aucun cabinet de recrutement n’ait été sollicité, ni qu’aucun entretien formalisé ne soit retracé. La société ne disposait pas de son CV, c’est le directeur général délégué qui lui avait proposé le poste devenu vacant, ayant eu, au cours de leur carrières respectives, des affectations communes. Sa rémunération est portée à 5 296 € 2 mois après
son embauche, sa rémunération est de 40 % supérieure à celle de ses prédécesseurs. Ce Mr a quitté la Société en 2021, soit 2 ans et 3 mois d’activité, en présentant une demande de rupture conventionnelle avec une indemnité à la clé de 23 415 €, très supérieure au montant de l’indemnité légale, qui lui a été accordée. Il bénéficie aussi de la possibilité de report de ses congés, c’est-à-dire de la même dérogation que le directeur général délégué. Il sera relevé que les précédents directeurs financiers n’avaient pas bénéficié de cette dérogation. La Société lui a donc versé une indemnité supplémentaire de 16 832 €. »

La Chambre conclut ainsi :

 «  Il a donc perçu une indemnité globale de 44 873 € après seulement 27 mois d’activité. A l’issue d’une procédure de recrutement dont l’impartialité peut être interrogée à la lecture des exigences du poste comparée au profil du candidat et de ses liens avec le directeur général délégué, il a bénéficié de conditions d’emplois favorables et pour partie irrégulières. Ainsi, l’ensemble de la procédure allant du recrutement à la rupture favorise le salarié sans préserver les intérêts de l’entreprise ».

Sur la gestion des activités portuaires :

La chambre insiste principalement sur deux points :

• Sur des dispositions de la nouvelle concession : «  imprécises, notamment sur la fixation des tarifs à la charge des usagers. Aucune formule de revalorisation ni même d’ailleurs de fixation initiale ne figure dans le contrat. Ceci expose à un risque juridique majeur le contrat en cour : rappelons l’annulation de la convention par une cour d’appel sur la commune de Sète !
• Sur la vétusté des installations portuaires, vous mettant directement en cause.

je cite à nouveau le rapport : « Ce sous-investissement a participé à l’état de dégradation de certaines parties du port, citant notamment l’état critique du quai de la Trirème et la dangerosité du quai d’accueil en limite de ruine ». La chambre poursuit : « La vétusté des installations est parfaitement connue de la SODEAL. Ces travaux ne sont pourtant pas précisément identifiés parmi les travaux imposés par la nouvelle concession ».

Sur la gestion des campings :

La chambre, qui parle je cite « d’un défaut de pilotage, d’une gestion défaillante, lacunaire », insiste sur plusieurs points :

« Le niveau de redevance a participé au déséquilibre structurel d’exploitation et au vieillissement des équipements non renouvelés. La collectivité avait connaissance de ce défaut d’investissement pourtant prévu au contrat, mais bien que disposant contractuellement de moyens pour agir, elle a laissé la situation du délégataire et par voie de conséquence, de ses campings, se dégrader.

Elle ajoute : « Durant 4 ans, les deux campings sont restés sans directeur ni directeur marketing. Durant cette période, le chiffre d’affaires a diminué de 23 %. En n’ayant pas pourvu à leur remplacement, la direction de la SODEAL a mis en place les conditions conduisant à une baisse de la fréquentation et donc du chiffre d’affaires. Ce faisant, elle a contrevenu à ses obligations contractuelles et failli à son obligation de bonne gestion. »

L’actionnaire principal que vous êtes ne s’en est pourtant pas ému, malgré nos différents rappels à l’ordre ici même.

En effet, la Chambre poursuit : « les rapports lacunaires, voir erronés, produits par la SODEAL, altèrent la qualité et le niveau d’information que le délégant est en droit d’attendre.

La chambre relève que si la commune n’a pas disposé d’un niveau d’information lui permettant d’apprécier les conditions réelles d’exécution du contrat, elle ne s’est toutefois pas, malgré les incohérences des données relevées, retournée vers son délégataire pour obtenir des compléments d’information ».

On peut une fois de plus s’interroger sur les véritables motivations de la Ville : ne souhaitait-elle pas la « mort » de cette activité pour la donner en concession au secteur privé ?

De manière plus générale, la Chambre conclut par « une situation financière fragilisée par les décisions de gestion, écrivant clairement que la question de l’équilibre d’exploitation au-delà de 2021 se pose, dans un contexte renouvelé avec un recentrage de l’activité sur le port, conduit selon une nouvelle délégation imposant 20 millions d’euros d’investissements ».

Vous pourriez reprendre le refrain « ma petite entreprise ne connait pas la crise » Et pourtant ce rapport pitoyable ne peut que nous faire craindre un avenir funeste pour la SODEAL.

Quelle responsabilité !

A cet instant, Mr le Maire je pense à tous les salariés de la SODEAL, eux qui n’ont pas bénéficié de ces augmentations de salaires scandaleuses et disproportionnées alors qu’ils sont toujours sur le terrain et font « tourner la boutique » comme on dit, et qui peuvent avoir des craintes pour leur avenir.

Les remarques faites par les sages sur le contrôle que vous auriez dû exercer sont assassines et vous concernent directement. On se demande bien pourquoi, comme le souligne la Chambre, les travaux pourtant indispensables pour la sécurité et connus de la SODEAL comme de la Mairie, ne sont pas identifiés dans la nouvelle concession…Inconscience ???, politique voulue de dégradation des installations et donc de l’activité afin de transférer cette activité à un gestionnaire privé, comme pour les campings ???

Nous sommes tristes de voir ce magnifique outil qu’est la SODEAL se faire fustiger comme cela dans un rapport accablant qui explique très clairement que tout est de la faute des instances dirigeantes, dont vous êtes à la tête en tant que Maire et Président de l’agglo, actionnaire ô combien majoritaire.

Nous sommes tristes de voir à quel point vous avez laissé se dégrader cet outil sans réagir, malgré nos incessants avertissements.

Nous sommes tristes de voir le peu de considération que vous avez pour l’ensemble du personnel de cette Société et qui vont payer les pots cassés d’une politique décidément à l’opposé de la nôtre !

Mr le MAIRE, sortez de l’opacité, de l’entre soi, qui est votre marque de fabrique, vous nous devez, même si cela vous est pénible, plus de transparence et plus de sérieux dans votre implication dans la SODEAL, il en va de sa survie.

Mais est-ce encore votre volonté ?