Hérault - Un nouveau cadre réglementaire sur les usages de l'eau dans le département

Un nouveau cadre réglementaire sur les usages de l’eau dans le département : des mesures de restriction plus progressives, plus proportionnées et plus justes dans le partage de l’effort.

Dans un contexte de sécheresse à la fois précoce et durable, et face à un enjeu plus que jamais prégnant de préservation de l’eau, le préfet de l’Hérault a lancé le 20 mars dernier le plan d’urgence pour la ressource en eau, PURE 34.

Dans la continuité de ce plan d’action et d’urgence, le préfet a décidé de modifier, par arrêté, le cadre réglementaire qui régit la mise en œuvre des mesures de restriction sur les prélèvements et les usages de l’eau.

Ce nouveau dispositif réglementaire se substitue au précédent arrêté cadre départemental révisé l’an dernier. Il est le fruit du retour d’expérience d’une année 2023 historiquement sèche ; il est aussi le résultat d’une large concertation entre les acteurs du département réunis au sein du comité ressource en eau (le CRE), ainsi que d’une consultation publique et des commissions locales de l’eau.

Équilibre entre la nécessité de préserver la ressource et celle de répondre aux besoins économiques, agricoles et sociaux du territoire, ce nouvel arrêté cadre départemental entrera en vigueur le 1er mai 2024.

Le texte prévoit des mesures de restrictions étendues à l’année, en prenant toutefois en compte les spécificités de la période hivernale, normalement propice à la recharge des nappes. Les mesures ont été retravaillées pour être plus progressives, plus proportionnées et plus justes dans le partage de l’effort, en fonction de l’état de la ressource en eau, entre tous les usagers (particuliers, professionnels).

Cet arrêté cadre constitue le fondement juridique, autrement dit la règle d’or des mesures de restriction qui sont décidées par le préfet en période de sécheresse. Ces mesures de restriction sont évolutives et s’appuient notamment sur les préconisations du CRE, lequel se réunit à intervalles très réguliers dans l’année, pour suivre la situation au plus près.

Situation actuelle et efforts sur la consommation d’eau à engager à tous les niveaux

Les pluies du mois de mars ont permis de faire remonter le niveau d’une grande partie des nappes souterraines. Toutefois, les autorités restent extrêmement prudentes sur l’évolution de la situation de la ressource ces prochaines semaines. En particulier, l’ouest du département a connu des déficits pluviométriques records, avec des ruptures de l’alimentation en eau potable dans certains secteurs dès cet hiver. À l’exception de la Lergue, dont la vigilance vient d’être levée, les niveaux de gravité en vigueur dans le département sont donc maintenus, sur la base des mesures de restriction révisées.

Le préfet de l’Hérault invite chacun à éviter tout gaspillage et à maîtriser sa consommation d’eau. Il est rappelé que des arrêtés de restriction d’usage de l’eau complémentaires peuvent être pris par les maires concernés s’ils estiment que la situation sur leur territoire le nécessite. Les mesures de restrictions concernent l’ensemble des usages, qu’ils soient professionnels ou privés, y compris lorsque ceux-ci sont faits à partir de forages ou de pompages domestiques.

Particuliers, professionnels (entreprises, exploitations agricoles) et collectivités, informez-vous sur les restrictions d’usage en temps réel avec Restreau 34 ; consultez nos infographies pratiques sur : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et technologiques/Eau/Secheresse